Rationalité Juridique

La rationalité juridique est un aspect important de cette controverse. D’un côté, des éléments juridiques vont dans le sens de la faisabilité des projets de réserves de substitution : réglementations sur la gestion de l'eau, attribution de compétences à des instances décisionnelles, instruction gouvernementale permettant leur financement par les agences de l’eau, arrêtés préfectoraux autorisant la construction des réserves, … De l’autre côté, des associations opposées aux mégabassines lancent des actions en justice : recours contre les arrêtés préfectoraux, saisie du parlement européen, ... Ces oppositions se cristallisent alors dans une arène qui leur est spécifique : les tribunaux, et en particulier le tribunal administratif de Poitiers et la cour d’appel de Bordeaux.

 

Des éléments jalons de cette rationalité ont été intégrés dans la time line de la controverse. Plusieurs rationalités en lien ont pris en compte leurs impacts et leur contexte.

Par contre, l’analyse complète de la rationalité juridique n’a pu être menée à terme et n’a pas été présentée en carte mentale, comme les autres rationalités.

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