Gouvernance
& concertation

La gouvernance et la concertation dans le contexte des mégabassines ont des implications importantes sur les projets en question. Ces infrastructures, conçues pour stocker et réguler l'eau, nécessitent une approche complexe et multidimensionnelle de la gouvernance et de la concertation pour prendre en compte les différents acteurs impliqués et leurs intérêts. La gouvernance des projets de mégabassines implique la collaboration entre divers acteurs institutionnels et organisationnels. Au niveau institutionnel, l'État français et l'Union européenne jouent un rôle majeur en fournissant des directives, des ressources financières et des réglementations pour soutenir ces projets. Le Ministère de la transition écologique et solidaire, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Agence de Bassin Loire Bretagne Délégation Poitou Limousin sont également impliqués dans la gouvernance en tant qu'organismes chargés de la gestion de l'eau et des bassins versants.

Les autorités régionales, telles que la Région Nouvelle-Aquitaine, la DRAAF de Nouvelle-Aquitaine, la DREAL de Nouvelle-Aquitaine, la Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres et le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Nouvelle-Aquitaine, sont responsables de l'intégration du projet dans les politiques territoriales et de la coordination avec d'autres initiatives régionales. Ces acteurs contribuent à la prise de décision et à la planification stratégique du projet. La gouvernance des mégabassines est également marquée par la participation et la concertation avec les parties prenantes. Les instances de concertation, telles que le Comité de Bassin, le Comité de pilotage du projet de réserves de substitution du bassin de la Sèvre niortaise Marais Poitevin et la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Sèvre-Niortaise Marais Poitevin, jouent un rôle clé dans le processus décisionnel. Cependant, il convient de noter que certaines associations environnementales ont quitté la concertation en cours de route, ce qui souligne les tensions et les divergences d'intérêts qui peuvent se manifester.

La concertation s'étend également à d'autres acteurs tels que l'Association des irrigants de Poitou-Charentes (AQUANIDE), l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise (IIBSN), l'Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS), la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), Coop de France Poitou-Charentes, la Coordination pour la défense du Marais Poitevin, le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine et le Collectif d'Uxellois pour le Respect de l'Environnement sur leur Territoire (CURET). La participation de ces acteurs à la concertation permet de prendre en compte une diversité d'expertises, d'intérêts et de perspectives. Ils apportent leurs connaissances spécifiques, leurs préoccupations et leurs recommandations, enrichissant ainsi le processus décisionnel et renforçant la légitimité des choix effectués.

La rationalité de la gouvernance et de la concertation dans le contexte des mégabassines repose sur plusieurs principes fondamentaux. Tout d'abord, la transparence est essentielle pour assurer la confiance et la crédibilité des décisions prises. Les parties prenantes doivent avoir accès à l'information pertinente, aux études et aux rapports, afin de comprendre les enjeux et de participer de manière éclairée aux discussions. De plus, la participation des parties prenantes doit être inclusive et équitable. Cela signifie que les différentes voix doivent être entendues, en particulier celles des groupes marginalisés et des communautés locales qui sont directement affectées par les mégabassines. La concertation doit permettre la représentation de ces voix et la prise en compte de leurs besoins et préoccupations spécifiques.

La gouvernance et la concertation doivent également être adaptatives et évolutives. Les projets tels que les mégabassines sont complexes et peuvent avoir des impacts à long terme sur les écosystèmes, les ressources en eau et les communautés. Il est donc important d'intégrer des mécanismes de suivi et d'évaluation, ainsi que des processus de révision et d'ajustement en fonction
des nouvelles connaissances et des changements contextuels. Cependant, malgré les efforts déployés pour promouvoir une gouvernance et une concertation rationnelles, il existe également des défis et des tensions. Certains acteurs peuvent avoir des intérêts divergents, ce qui peut entraîner des conflits et des difficultés à trouver un consensus. De plus, la complexité technique et administrative des méga-bassines peut rendre la participation et la compréhension du processus difficiles pour certaines parties prenantes.

En conclusion, la rationalité de la gouvernance et de la concertation dans le contexte des mégabassines repose sur un équilibre délicat entre la collaboration institutionnelle, la participation des parties prenantes et la prise en compte des intérêts multiples. Elle repose sur des principes tels que la transparence, l'inclusivité et l'adaptabilité. Malgré les défis qui subsistent, une gouvernance et une concertation efficaces peuvent favoriser des décisions éclairées et durables, en prenant en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques des méga-bassines. Il est important de souligner les points mentionnés précédemment, tels que l'inversion du titre pour mettre l'accent sur les impacts de la gouvernance et de la concertation, la participation du BRGM en tant qu'expert prestataire payé par la coopérative de l'eau 79, le départ d'associations environnementales de la concertation, et le protocole d'accord de 2018 comme base de validation des projets de mégabassines.